Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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J'étais consterné lorsque j'ai appris, au mois de mai dernier, par le magazine américain Forbes, que le président Macron avait décidé de supprimer l'exit tax. Je me suis rendu compte alors qu'une fois de plus, l'élite financière – les fonds d'investissement, les startuppers – avait frappé. Vous le savez, monsieur le ministre : pendant dix ans,...
Vous en connaissez des exemples comme moi, monsieur le ministre ! Si on y réfléchit, la plus-value est certes due au talent du chef d'entreprise, mais elle est d'abord due au talent des salariés, …
… à la qualité de leur travail, à leur formation, aux équipements et aux services publics financés par la collectivité, par nos impôts !
Par conséquent, je me réjouis que nous prévoyions de revenir, par le biais de l'article 51, sur cette décision malencontreuse. Monsieur le ministre, je souhaite que vous acceptiez sans réserve l'amendement no 1953 déposé par la commission des finances, car il concilie justice fiscale et efficacité économique.
Monsieur le ministre, je partage votre préoccupation concernant le renforcement de l'attractivité fiscale de notre pays. Cependant, vous qui êtes très attaché aux comparaisons européennes, en particulier avec l'Allemagne, je voudrais vous rappeler que, lorsque nous avons recréé l'exit tax avec un délai de huit ans, nous nous sommes inspirés de...
Bref, ce n'est absolument pas dans un but principalement fiscal ! Sérieusement, nous plaidons pour un délai raisonnable. Je défendrai un amendement le fixant à six ans. La commission des finances a préféré cinq ans, ce qui reste assez raisonnable.
Mais je veux vous convaincre que deux ans, c'est beaucoup trop court, et contraire à la pratique européenne à laquelle vous tenez tant.
L'amendement vise à allonger de deux à six ans le délai à l'issue duquel l'exit tax pesant sur les plus-values latentes fait l'objet d'un dégrèvement total. Une durée de six ans me semble préférable à cinq ans car elle est cohérente avec celle retenue pour les pactes Dutreil. Je veux aussi vous interroger, monsieur le ministre, sur le fond du ...
À l'entendre, c'était une question de mois, puis de semaines, puis de jours. En réalité, nous nous sommes tiré une balle dans le pied, car nous avons été les seuls à l'instaurer.
Nous pourrions vous entendre s'il n'y avait aucun paradis fiscal à côté de chez nous, mais, tant que la fiscalité sera nulle en Belgique, qu'il suffira d'une heure de Thalys pour rejoindre Bruxelles et qu'il existera divers dispositifs pour y faciliter l'installation, on trouvera toujours des détenteurs de plus-values mobilières – qui se compte...
J'espère donc que vous nous suivrez. Vous avez fait une petite concession tout à l'heure, mais j'attends avec impatience l'adoption de l'amendement de la commission des finances.
