Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je soutiens la position du rapporteur général. J'ai assisté aux débats précédents depuis mon bureau, et cela m'a rappelé des souvenirs cruels pour les finances publiques. Car c'est une escalade incessante : tous ces crédits d'impôt – cinéma, audiovisuel, spectacle vivant – ,…
… ont été inventés petit à petit au cours des vingt dernières années, et n'ont cessé de croître. Rendez-vous compte : dans le cas d'un tournage international, le taux ayant été relevé à 30 %, le montant de la subvention – car ces crédits d'impôt sont en réalité des subventions – peut atteindre 25 millions d'euros par unité !
Lorsqu'on fait l'analyse de tous ces dispositifs, et que l'on met en regard les bénéficiaires et le décile de revenu auxquels ceux-ci appartiennent, c'est tout à fait édifiant ! Bien sûr, il faut être réaliste, ces crédits d'impôt sont aussi nécessaires, car des avantages analogues existent dans les pays voisins, et ils ont été augmentés. Par ...
Je soutiens l'amendement du rapporteur général. Dans la première partie du projet de loi de finances, nous avions présenté un amendement d'appel visant à plafonner en valeur absolue les montants éligibles au titre du mécénat. Nous pensions plutôt au mécénat d'entreprise, donnant lieu à une exonération sur l'impôt sur les sociétés. L'amendement ...
Lundi dernier, dans le cadre de l'examen dans l'hémicycle du collectif, nous nous sommes tous félicités de l'absence d'amendements du Gouvernement déposés directement en séance ; nous en étions tous heureux. Le problème, c'est que c'est maintenant que l'on voit défiler les amendements gouvernementaux, les uns après les autres, sans qu'ils aient...
Je trouve que ce n'est pas une bonne manière de travailler. C'est la reprise des errements que vous-même dénonciez lundi dernier, monsieur le ministre !
