Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je voudrais soutenir le ministre. Quand on présente un projet de budget affligé d'un déficit colossal de 83 milliards d'euros, on a raison d'avoir très peur de l'article 200 quater du code général des impôts : la niche fiscale où l'on aboie et mord le plus, et qui coûte le plus cher. Éric Woerth s'en souvient bien : en 2007, l'article concernai...
Je me demande parfois, monsieur Le Fur, s'il ne faudrait pas au contraire accentuer les évaluations et y montrer beaucoup plus de rigueur !
Je voudrais vous demander, monsieur le ministre, de poursuivre cet effort. Les propos de Bertrand Pancher me confortent dans mon idée : beaucoup d'études ont montré que cette formule – un crédit d'impôt de 15, 25 ou 30 %, marqué par une instabilité insupportable – conduit à attendre de connaître le dernier taux pour majorer la facture. Un bien ...
