Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Je profite de l'examen de cet amendement gouvernemental, dont résultera une perte faible mais bien réelle d'environ 18 millions d'euros, pour interroger M. le ministre sur l'évolution du produit de la TGAP. J'aimerais en particulier savoir combien représente sa seule composante portant sur les installations de traitement des ordures ménagères. ...
