Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Nous avions voté il y a trois ans contre la taxe sur les transactions financières en général, et contre cette composante en particulier, bien conscients qu'elle ne rapporterait rien du tout et qu'elle était pratiquement inapplicable. Je profite de ce débat pour interroger M. le ministre. À l'époque, Michel Sapin se montrait certain que l'Allem...
Je suis d'accord avec le ministre, et peut-être plus encore avec le rapporteur général. Je me souviens très bien des conditions dans lesquelles le droit de partage a été augmenté fin 2011 : c'était une mesure de pur rendement, parce qu'il fallait absolument trouver, à l'époque, 250 millions d'euros. L'Assemblée avait alors proposé une petite au...
