Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Il est vrai que l'amendement du Gouvernement reprend l'une des propositions que j'ai formulées dans le rapport que j'ai remis l'an dernier au Premier ministre, en vue de financer le surcoût du projet de Grand Paris Express, qui est passé de 25 milliards à 35 milliards d'euros.
Madame Pires Beaune, cet amendement ne pénalise pas la péréquation des départements d'Île-de-France en direction de la province, …
… puisque, comme vous le savez, 40 % du fonds national de péréquation des DMTO sont apportés par les sept départements d'Île-de-France, dont Paris.
C'était également l'une des propositions de mon rapport : le Grand Paris Express ne doit être financé que par des ressources franciliennes. L'adoption du dispositif assurera enfin le bouclage complet du financement de la société du Grand Paris. Mon rapport avait en effet retenu la nécessité de trouver 230 millions supplémentaires, par le biais...
… alors que les propositions de mon rapport sont explicites. L'amendement pose par ailleurs deux problèmes. Le premier est que la concertation avec les départements n'a pas vraiment eu lieu.
Deuxièmement, si la totalité du prélèvement est affecté à la Société du Grand Paris, il est prévu que celle-ci en reverse une fraction, sous la forme d'un fonds de concours, pour financer la part de l'État, qui est désargenté, au contrat de plan État-région. Ces montages financiers ont assurément des côtés désagréables. Toutefois, ce qui est c...
