Les amendements de Gilles Le Gendre pour ce dossier
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Nous avons bien vu que la suspension n'avait qu'un seul objectif : monter à la va-vite une improvisation pour mettre fin de façon prématurée à un débat pourtant stratégique et qui se déroulait de façon parfaitement démocratique, avec des vraies questions de fond, de vraies oppositions et de vrais clivages. Nous aurons donc eu de ce côté de l'h...
Dans les deux cas, c'est de la part des oppositions concernées le refus d'un fonctionnement démocratique. Monsieur Le Fur, vous m'avez interpellé personnellement.
Je n'ai pas besoin de vous rappeler le droit, le président de la séance l'a fait fort bien. Vous assistez comme moi à toutes les conférences des présidents : à aucun moment un vote solennel n'a été demandé par qui que ce soit.
Je comprends votre préoccupation : vous êtes quatre pour représenter votre groupe dans ce débat stratégique. Si c'est cela que vous appelez un débat en catimini, venez plus nombreux ! Nous sommes nombreux sur les bancs de la majorité, et nous sommes prêts à débattre et à voter. Ce n'est tout de même pas à nous de faire votre organisation. Nous ...
Vous ne pouvez pas changer de façon impromptue les règles du débat sous prétexte que vous n'êtes pas assez nombreux dans votre groupe.
Il se fonde sur l'article 58 et sur l'article 50 et concerne le bon déroulement des débats. Nous avons engagé il y a un quart d'heure une discussion sur des amendements, tous identiques à la date près, multipliés par quarante, multipliés par dix-sept…
C'est le droit irréductible des auteurs de ces amendements de les défendre. C'est aussi notre droit de récuser un débat de cette nature. Nous ne souhaitons pas y participer, nous ne sommes pas là pour entendre parler d'amendements qui sont sans intérêt. Nous sommes là pour avoir un débat de fond sur un texte essentiel.
Par conséquent, le groupe La République en marche sera représenté par son président. Ses autres membres quitteront l'hémicycle et ne reviendront que lorsque nous serons en mesure d'avoir de nouveau un débat sain et apaisé.
Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5, madame la présidente. Au rappel au règlement qui vient d'être fait, je répondrai qu'il est inutile de polluer à nouveau nos débats du jour par des questions de procédure.
Nous sommes tous mobilisés un dimanche, et notre collègue Régis Juanico a raison de souligner l'engagement de l'ensemble des députés présents pour débattre du fond du projet de loi. Nous comprenons bien l'intérêt des oppositions de brandir une menace que nous n'avons nous-mêmes jamais évoquée et qui est celle de l'article 49, alinéa 3 de la Co...
Il est lui aussi fondé sur l'article 100. Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit et je joins ma voix à celle des présidents Abad et Mignola pour appeler au respect et à la dignité des débats – nous y tenons tous. Cependant, il est troublant de constater qu'à chaque rappel au règlement, tout le monde se pare des plumes de la...
Je me garderai bien d'ajouter la moindre critique susceptible de relancer la polémique, toutefois je constate une contradiction folle entre la volonté d'avoir un débat efficace, démocratique et riche, et le fait qu'au bout de sept jours, nous n'en soyons encore qu'à la moitié de l'article 1er ! J'accorderais le plus grand crédit à ces déclarati...
Il se fonde sur l'article 100. Le problème n'est en rien juridique et ne concerne pas la procédure parlementaire.
Vous l'avez très bien dit, monsieur le président Mélenchon : vous ne cherchez pas à enrichir le texte ou à l'amender, ni même à le contester ; vous souhaitez qu'il ne voie jamais le jour. Voilà votre objectif politique !
Si, car votre but n'est pas que le débat aille à son terme, il est que le débat n'ait pas lieu, afin que le projet de loi ne soit jamais voté.
Il pourrait y avoir 10 000 amendements de plus ou de moins, votre objectif est que ce débat ne prenne jamais fin. Notre objectif est inverse, et ce projet de loi sera voté !
Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Nous avons tous conscience de la lourdeur de la tâche qui incombe au président de séance depuis le début de la discussion du texte.
Il est vrai que nous ne vous facilitons certainement pas la tâche – je pense notamment aux groupes qui font en sorte d'empêcher les débats de se dérouler dans la sérénité nécessaire.
… et de respect de la parole des rapporteurs et du secrétaire d'État, dont il n'y a en aucun cas lieu à contrôler ni la durée, ni la teneur.
Sur le fondement de l'article 100. Madame la présidente, vous avez rappelé l'essentiel : ne faisons pas traîner indéfiniment une polémique qui n'a pas lieu d'être !