Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 7 (appelé par priorité))

Il s'agit d'un amendement déposé par Gaël Le Bohec. Tout le monde a bien compris que l'essentiel de cet article visait à aider les entreprises, à leur apporter du soutien face aux conséquences économiques, sociales et financières de la crise du coronavirus. Mon collègue souhaiterait que le texte mentionne également les effets sanitaires de cett...

L'alinéa 31 de l'article 7 prévoit l'adaptation des règles relatives au recours à la téléconférence et à la tenue de réunions dématérialisées dans la fonction publique. Gaël Le Bohec propose d'aller plus loin en autorisant, de manière transitoire, l'usage du télétravail dans le secteur public, lequel usage n'est pas, à l'heure actuelle, codifié...