Les amendements de Gilles Le Gendre pour ce dossier
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Mes chers collègues, au début de cette discussion sur les emplois aidés, le président Olivier Faure, qui est parti depuis, nous invitait à écouter la droite et la gauche. Alors, pendant une heure, j'ai écouté la droite et la gauche – la droite de M. Fillon et la gauche de M. Hamon…
Curieuse alliance en faveur du « dépenser plus » quand nous voulons dépenser différemment et investir plus dans les compétences et les qualifications. Curieuse alliance de la compassion de fabrique instrumentalisant les emplois aidés, alors que nous voulons amener leurs bénéficiaires vers l'emploi durable et pérenne.
Curieuse alliance, encore, de l'inefficacité, puisque vous portez tous – majorités de droite et de gauche depuis vingt ans – des politiques d'emploi qui ont été constamment inefficaces, qui ont porté le chômage à des niveaux sans cesse plus élevés sans jamais réussir à le faire reculer.
Oui, une grande divergence nous sépare : nous voulons changer les politiques de l'emploi, tenter des mesures nouvelles, axées sur l'efficacité…
En effet, nous ne nous sentons pas solidaires de la convergence que nous avons observée pendant une heure dans cet hémicycle.
J'émets un avis défavorable à l'amendement, mais certainement pas au principe qui guide ses auteurs, car tous ici, nous sommes favorables à l'insertion par l'activité économique. Seulement celle-ci ne se résume pas à la ligne budgétaire IAE . Pôle emploi fait aussi beaucoup pour l'insertion. Les contrats aidés, tels que nous voulons les transfo...
L'insertion bénéficiera, enfin, du soutien du plan de formation. Elle n'est donc pas le parent pauvre de ce budget.
Il est exact que la subvention pour charges de service public versée à Pôle emploi baissera de 46 millions dans le budget pour 2018, mais vous savez comme moi que cet organisme bénéficie également, pour environ deux tiers de ses ressources sur un budget global de 4,5 milliards, de la contribution annuelle de l'Unédic, fixée à 10% de l'assiette ...
Il est, pour le même motif que tout à l'heure, défavorable. Le budget des entreprises d'IAE étant déjà en hausse, il n'est pas possible d'aller au-delà. L'insertion passe, comme je l'ai dit tout à l'heure, par d'autres canaux que celles-ci : le plan de formation y concourra, tout autant que l'action de Pôle emploi et les emplois aidés. L'inser...
On aborde le sujet des entreprises adaptées d'une drôle de manière, en commençant par la subvention spécifique, alors qu'il aurait été plus logique d'évoquer d'abord l'aide au poste. Traitons néanmoins cette question de subvention spécifique. Comme chacun sait, elle complète, pour les entreprises adaptées, les aides au poste, notamment en perm...
Ce fonctionnement est tout sauf lisible : il ne l'est ni pour les entreprises adaptées, ni pour ceux qui sont chargés du suivi et de l'évaluation de la dépense publique.
C'est pourquoi le Gouvernement a décidé que cette subvention ne serait pas revalorisée. Nous souhaitons néanmoins que, dans le cadre de la réflexion globale sur le financement du parcours des travailleurs handicapés et des aides au poste qui est entreprise par le Gouvernement, conformément à l'engagement qu'il avait pris, la question de cette s...
Si, elle l'a très bien expliqué, et cela ne servirait donc à rien que je le redise. On a ici un exemple, parmi beaucoup d'autres, de la manière dont a été conçu ce budget. Le but n'est pas de faire des économies et de passer le rabot de façon indistincte.
Ce n'est pas que de la foi, cher collègue ; c'est aussi de la raison. L'objectif de ce budget, c'est l'efficacité : il s'agit, partout où c'est possible, d'emmener les populations, quelles qu'elles soient, vers des emplois durables et pérennes.
Nous les prenons à des stades de leur existence, comme c'est le cas pour le handicap, où elles en sont très éloignées. Pour les en rapprocher, nous avons besoin de dispositifs spécifiques, qu'il s'agisse d'emplois aidés, d'entreprises adaptées ou d'insertion par l'activité économique. Ces dispositifs, nous y croyons.
Tout le travail que l'on fournit, dans ces structures, dans le cadre de ces dispositifs, c'est de les armer pour qu'ensuite, elles puissent accéder à des emplois ordinaires – et j'emploie le terme dans un sens positif.
C'est précisément parce que ce n'est pas toujours possible que nous ne coupons pas tous les budgets d'un coup, que nous en conservons une partie et que nous prévoyons des dégressivités.
Mme la ministre a entrouvert une porte qui pourra peut-être s'ouvrir plus largement dans la suite du débat budgétaire, notamment au Sénat. Elle a ainsi marqué une bonne volonté que nous soutenons.
Vous nous accusez de ne pas entendre vos demandes ; ne nous obligez pas à vous accuser de ne pas voir la porte que nous ouvrons. Cette porte, nous l'ouvrons, Mme la ministre s'y est engagée. L'histoire aura donc une suite au Sénat, puis en deuxième lecture ici même.
Mes chers collègues, en économie, la pensée magique n'existe pas. Nos débats doivent nous permettre de rompre avec deux formes de pensée magique ayant conduit notre pays dans une impasse. Pensée magique numéro un : plus l'impôt est lourd, plus il est juste. Pensée magique numéro deux : moins une réforme est risquée, plus elle est efficace. Nou...
