Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
(Après l'article 2)

Je partage totalement les propos de M. Vigier. Tous ici, nous voyons bien que l'accès partiel pose une difficulté majeure. Si nous votons le texte cet après-midi, nous allons créer des problèmes dont nous ne maîtrisons pas aujourd'hui toutes les conséquences. Madame la ministre, vous invoquez aujourd'hui l'urgence. Où est cette urgence ? Comme...

Pour ma part, je ne retirerai pas mon amendement, qui a le même objet que le no 18. Lors de la discussion générale et de l'examen des articles, nous avons fait remarquer que les autres pays européens ne s'appliquaient pas la même transposition que celle que nous nous imposons. Nous avons beaucoup parlé de l'Allemagne, mais je note que quatorze...

Il ne m'a pas échappé qu'un rapporteur pour l'application de la loi a été nommé par la commission. Mais ce rapporteur s'assurera de l'application du texte que nous sommes en train de voter dans notre pays. Or, je le répète, il existe de grandes disparités entre les pays européens. Je veux bien entendre qu'il n'appartient pas au Gouvernement de ...