Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Avec la suppression de la réserve parlementaire, ce seront 300 millions d'euros en moins pour nos collectivités locales, notamment les communes les plus rurales auxquelles le Gouvernement a déjà retiré 13 milliards d'euros – une mesure inacceptable au lendemain de la conférence des territoires.
D'un côté, vous organisez des colloques, conférences et autres réunions en tout genre, dans lesquels vous affichez votre soutien aux collectivités locales à grand renfort de communication ; de l'autre, vous les privez, au Parlement, de leurs moyens, ce qui, je le répète, conduira inéluctablement à la disparition des communes. Je vous remercie ...
Vous ne pouvez cependant pas nous empêcher d'amender. Cette interdiction est même trop floue, car elle n'est pas déterminée. C'est en cela que l'article 9 est inconstitutionnel. Sa portée normative, je le répète, est quasi nulle. Enfin, lorsque l'on nous reproche l'arbitraire de la distribution de ces subventions, je me demande si celui-ci ne ...
