Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19 bis)

L'article 19 bis étend la liste des infractions, délictuelles ou criminelles, en répression desquelles le juge pénal est autorisé à prononcer, à titre principal ou complémentaire, une interdiction du territoire français à l'encontre d'un ressortissant étranger. Cet article est issu des auditions de Mme la rapporteure, notamment de celle du vice...

Je l'ai dit à plusieurs reprises au cours de l'examen de ce texte, notre pays est une terre d'asile, une terre d'accueil, et je souhaite qu'il puisse le rester. Toutefois, si nous devons accueillir avec humanité et dans le respect des droits de l'homme ceux qui nous demandent l'asile, ce ne doit jamais être au détriment de la sécurité de notre ...