Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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L'amendement no 68 n'est pas tout à fait identique au précédent, et je crois comprendre que l'adoption de l'amendement no 272 ferait tomber l'amendement no 69. S'agissant de l'amendement no 68, nous avons terminé la dernière séance de la nuit en commençant une discussion sur l'imprescriptibilité des délits sexuels et la pertinence d'une différ...
Volontiers, monsieur le président, même si je pense qu'il risque de tomber du fait de l'adoption de l'amendement no 272. Il vise à supprimer la distinction entre victimes majeures et mineures, et à étendre à trente années le délai de prescription, quel que soit l'âge de la victime. Je note avec satisfaction que la commission des lois a déposé u...
Cet article 1er porte à trente ans, au lieu de vingt, la durée de prescription à compter de la majorité de la victime des crimes de nature sexuelle ou de certaines violences commis sur des mineurs. De fait, le plaignant pourra porter plainte jusqu'à ses quarante-huit ans révolus. Je suis bien entendu favorable à cet article qui tend à allonger...
