Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 quinquies)

Cet amendement, déposé par Vincent Descoeur, prévoit que le Gouvernement réalise un état des lieux afin d'évaluer le niveau de réalisation des objectifs fixés à l'article 11, pour identifier les freins à la mise en oeuvre de ces mesures, qu'ils soient liés à l'organisation de la gouvernance dans les établissements, à leur équipement, voire, com...

Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet ce matin. Encore une fois, il ne s'agit pas d'aller contre les mesures que nous avons prises. Mais, malgré tout, comme le montre l'étude d'impact, ces mesures entraîneront un surcoût pour les collectivités. C'est une réalité à laquelle nous ne pouvons pas échapper.