Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 25)

L'article 25 concerne les organismes HLM et leur organisation. Il crée une nouvelle obligation pour les bailleurs sociaux à compter du 1er janvier 2021 : celle de rejoindre un groupe d'organismes de logement social gérant au moins 15 000 logements. Je regrette très vivement cette disposition, dont je ne vois l'utilité ni pour les bailleurs soc...

Je dirais même que c'est tout le contraire. Je veux bien reconnaître que la circonscription de Saint-Malo n'est pas la France entière, même si elle est l'une des plus belles. Cela dit, un organisme de logement d'habitation à loyer modéré – quand j'étais président d'organisme HLM, je parlais d' « habitation locative merveilleuse » – doit parfo...

Trois points. D'abord, je veux vous remercier, monsieur le ministre, car c'est la première fois que vous reconnaissez qu'un certain nombre d'offices ne sont pas d'accord avec ces regroupements. Pour ma part, je crois qu'ils sont encore plus nombreux que vous l'imaginez. Ensuite, votre liberté de visiter Lunéville la semaine prochaine avec not...

Enfin, madame la rapporteure, il est vrai le texte n'oblige pas les organismes de logement social à fusionner, qu'il les incite simplement à se regrouper, mais je suis convaincu qu'il ne s'agit là que d'une première étape, et qu'une fois celle-ci franchie, on passera à l'étape suivante, à savoir la véritable fusion, au détriment de nos territoi...

Il vise à supprimer les alinéas 46 à 57, relatifs aux seuils en dessous desquels les offices publics de l'habitat n'auront plus d'existence autonome. Je me suis longuement exprimé sur ce sujet à l'orée de l'examen de l'article 25. Je propose de les laisser libres de leur devenir parce que nous sommes pour la liberté des peuples à disposer d'eux...

Monsieur le ministre, vous affirmiez tout à l'heure que Saint-Malo, ville corsaire pourtant capable de se défendre, a peur de Rennes. J'admets volontiers qu'il s'agit d'une ville corsaire tout à fait capable de se défendre contre les grandes villes, mais aussi de s'entendre avec Rennes lorsqu'il faut travailler ensemble, notamment pour des rais...

Cet amendement vise à exclure de l'obligation d'appartenir à un groupe les organismes ne gérant que des foyers logements, qui ne sont pas des logements locatifs sociaux. À ce titre, ils ne rentrent pas dans le champ des objectifs du présent article.