Croissance et transformation des entreprises

Je veux réagir aux propos de notre collègue de la majorité, Mme Nadia Hai. Je veux bien que vous passiez votre temps à donner des leçons à la terre entière…

Vous continuez à jouer le jeu de la condescendance pour justifier les positions d'une majorité tiraillée entre ses sensibilités – il y a les écologistes, ceux qui sont de gauche, comme la presse l'illustre bien aujourd'hui, et tous les autres.

… celui de l'économie française. Je suis un défenseur acharné de l'écologie chaque fois que l'on peut faire des progrès en la matière en tenant compte de la situation de notre pays. Je tire un exemple des discussions de la loi EGALIM, qui a donné lieu à de nombreux débats, et à beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux. Je pense au problèm...

Reprenez les comptes rendus, vous verrez que c'est exactement les paroles qu'il a prononcées. Je vous invite, chers collègues de la majorité, à un peu moins de condescendance vis-à-vis de nous afin que nous puissions tous nous écouter, prendre en compte les positions de chacun et arriver à des solutions raisonnables pour notre pays.

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport qui formulerait des propositions de modernisation des stages de formation initiale et continue, intégrant notamment les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Cet amendement, dont notre collègue Vincent Descoeur est le premier signataire, a pour objet de spécifier que les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel doivent faire la preuve de leur représentativité interprofessionnelle sur le champ de l'artisanat et que l'accord conclu ...

Je ne répéterai pas ce que vient de dire Thierry Benoit très brillamment, ce dont je le remercie. Je suis élu du même département, plus précisément de sa façade littorale, étant député de la circonscription de Saint-Malo. Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés sont identiques. Il se trouve que Fadila Khattabi et moi-même venons de p...

Il faut accorder à l'esprit de responsabilité des élus locaux la reconnaissance qu'il mérite. Tel est l'objet du présent amendement.

J'imagine que vous me ferez la même réponse que tout à l'heure sur la représentativité, madame la secrétaire d'État – mais nous ne sommes pas convaincus. Nous maintenons l'amendement.

Madame la secrétaire d'État, si j'en crois les rumeurs agitant la majorité au sujet de cette fameuse proposition de loi, je crains fort que celle-ci ne corresponde pas du tout au rapport que nous venons de remettre, tant s'en faut. Si tel est le cas, les débats s'annoncent complexes ! Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le sujet n'entre ...

L'article 5 quater prévoit de modifier le code de commerce afin de garantir que les conjoints exerçant une activité professionnelle régulière dans l'entreprise soient protégés et couverts par un statut. C'est une bonne chose. Loin de vouloir remettre en cause l'esprit de cet article, l'amendement no 71 vise à ce que ces dispositions nouvelles ...

Cet amendement de Vincent Descoeur vise à soutenir les plus petites entreprises en portant le seuil déclenchant l'obligation du versement transport de 11 à 21 salariés.

Je n'ai pas assisté aux réunions de la commission des affaires économiques car nous sommes bien occupés par ailleurs, notamment par le projet de loi relatif à la santé, mais j'ai participé à tous les votes de la loi ÉGALIM. Je trouve que l'article 8 bis A réalise un bon équilibre en proposant une solution acceptable par tous, à des dates pas si...

Cela étant, Thierry Benoit a raison : nos décisions doivent être très claires pour bien être comprises par nos concitoyens, ce qui n'est pas toujours le cas. Nous devons pouvoir les expliquer. Ainsi, je me pose une question. Nous avons fait adopter, dans le cadre de la loi ÉGALIM et à l'initiative d'une association de jeunes, une mesure d'inte...

L'article L. 711-17 du code de commerce omet de mentionner les chambres de métiers et de l'artisanat, pourtant tenues de détenir plus de 50 % du capital et des droits de vote à l'assemblée générale des établissements d'enseignement supérieurs consulaires, ce qui les exclut ainsi du quorum consulaire de ces établissements. Cette situation fait o...

C'est dommage, monsieur le ministre, car vous en avez été saisi et il me semble que vous disposez de tous les éléments pour vous prononcer sur cette affaire. Tant pis.

Il s'agit de supprimer l'article 4, qui vise à simplifier les démarches préalables à la création d'entreprise artisanale en supprimant l'obligation d'effectuer le stage de préparation organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat. Vue d'un oeil un peu rapide, cette suppression peut apparaître comme une simplification, puisqu'elle reti...

Avec le chapitre 1er du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, nous abordons l'examen de mesures visant à conférer davantage de liberté au fonctionnement des entreprises. À cet objectif, nous ne pouvons qu'adhérer, comme plusieurs d'entre nous l'ont rappelé. À nos yeux, libérer les entreprises consiste à leu...