Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (appelé par priorité))

Beaucoup d'arguments ont été avancés à l'appui du maintien en l'état du dispositif TODE. Je voudrais répondre à la défense par M. le rapporteur général de son sous- amendement, que je qualifierais de « riquiqui ».

Monsieur le rapporteur général, vous avez comparé le régime des saisonniers à des régimes spéciaux. Mais il ne s'agit pas d'un régime spécial comme celui de la SNCF, cela n'a rien à voir : les saisonniers sont intégrés au régime général ! Si vous repreniez le compte rendu de nos débats en commission des affaires sociales, vous verriez que nous...

La vérité est que le Gouvernement n'a pas apprécié ces amendements et que le Premier ministre ou l'administration de Bercy vous sont tombés dessus et vous ont demandé de revenir en arrière. Vous êtes contraint de le faire, en appelant la majorité à soutenir votre amendement, mais je peux vous assurer que certains députés m'ont expliqué être abs...

Monsieur le rapporteur général, chez moi, à Saint-Malo, nous avons de petites barques, nommées doris, qui servaient à pêcher la morue sur les bancs de Terre-Neuve et qui avancent avec des rames. Je suis un rameur de doris ; parfois, nous ramons à contre-courant ; je vous embarquerais bien avec moi, car pour ce qui est de ramer à contre-courant,...

Cet amendement vise à maintenir la date du 1er janvier 2019 pour l'entrée en vigueur de la réduction générale de cotisations sociales prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 afin de compenser la disparition du CICE. Aux termes de la loi, la réduction devait porter sur les cotisations patronales de retraite complémenta...

Il diffère légèrement du précédent. Chaque modification du dispositif relatif à la paie entraîne des interventions sur les logiciels dédiés. De plus, les éditeurs de paie répercutent naturellement sur les entreprises le coût de leurs interventions. En 2019, outre les modifications de certains paramètres prévues dès le 1er janvier – le prélèvem...

Avec l'article 8, nous abordons la transformation du CICE en baisse de cotisations pour les entreprises. Toutefois, cet article prévoit aussi la suppression du dispositif d'exonération de charges salariales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi, autrement dit les travailleurs saisonniers de l'agriculture – les cul...

Je viens moi aussi d'une circonscription qui comporte une très importante zone maraîchère. J'avais d'ailleurs invité votre prédécesseur, monsieur le ministre de l'agriculture, juste avant qu'il ne quitte ses fonctions, à visiter une coopérative de cette zone maraîchère très intéressante. Ces zones vivent un peu au gré des marchés internationaux...

C'est un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Nous considérons que M. le rapporteur a acquis une bonne expérience du fonctionnement de la commission, et notamment du PLFSS : j'en ai été témoin à plusieurs reprises.

La commission a voté à l'unanimité son amendement, faisant ainsi tomber tous les autres amendements que nous avions présentés.