Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 27)

Cet article 27 prévoit d'étendre le dispositif adopté dans le cadre du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018 qui organisait le paiement à la qualité des établissements de santé. Il vise à enrichir le processus de démarche qualité de nos établissements de soins en l'étendant au secteur de la psychiatrie et en proposant ...

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas très bien l'avis défavorable que vous avez émis à l'égard de mon amendement, car c'est le même que le vôtre. Nous avons en effet tenu compte de ce que vous nous avez dit en commission, pour vous présenter une nouvelle rédaction de nos amendements. Nous sommes sur le fond tout à fait favorabl...