Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 29)

L'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2018, prévoyait que les transports inter-établissements en véhicule sanitaire léger ou en ambulance seraient désormais pris en charge par les établissements de santé. La mesure est très débattue à l'heure actuell...

Depuis que nous avons examiné cet amendement en commission la semaine dernière, j'ai changé plusieurs fois d'avis et je ne sais plus très bien quoi en penser. J'ai consulté toutes les personnes que je pouvais rencontrer dans le milieu hospitalier de ma région, notamment des médecins urgentistes, et j'ai entendu, je l'avoue, toutes les opinions,...

Les structures autorisées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation complète sont tenues d'organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d'ouverture, y compris les dimanches et jours fériés. Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie sont sou...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur – vous m'avez fait la même réponse en commission – , mais cela me chagrine un peu de voir que, dans cette maison, nous faisons des rapports qui, ensuite, ne sont pas suivis d'effet. Le rapport de la MECSS n'est pas tout récent, mais nous nous apercevons que toutes les propositions qu'il contien...