Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 44)

Je regrette l'absence de la ministre des solidarités et de la santé, non que je n'aie plaisir à être en votre compagnie, madame la secrétaire d'État, mais parce que nous avions commencé une intéressante discussion en première lecture. Je lui avais fait part de mes convictions en matière de politique familiale et nous avions convenu du fossé qui...

Nous voterons évidemment contre l'amendement no 90 de la commission des affaires sociales. Je dois dire que cela fait assez plaisir d'assister à un débat de ce type entre socialistes et socialistes.

Ah mais si ! Quoi qu'il en soit, en adoptant l'amendement no 90, vous allez limiter à 0,3 % l'augmentation des allocations familiales et des pensions de retraite, alors que l'inflation prévisible est estimée à 1,7 % pour 2019 – mais, au train où vont les choses, je crains que ce ne soit davantage. Il s'agira donc bien d'une perte de pouvoir d'a...

… qui sont déjà lourdement attaqués par le Gouvernement. Certes, vous l'aviez annoncé pendant la campagne électorale, monsieur Rebeyrotte, mais je vous conseille d'aller expliquer dans la rue ce que vous nous avez dit ce soir dans l'hémicycle.

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Elle confirme ce que j'indiquais tout à l'heure : il y a deux conceptions de la politique familiale. Vous la voyez comme une politique sociale, alors que je la considère comme une politique familiale en tant que telle, ainsi que l'avait conçue le Conseil national de la Résistance.

Certes, les familles ont évolué, elles sont désormais différentes, mais il n'empêche que l'arrivée d'un enfant dans un foyer mérite d'être compensée. Quant à l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés, j'y suis tout à fait favorable, et je l'approuve. Toutefois, je regrette ce qui s'est passé lorsque nous avons examiné les crédits d...

Ainsi, on va imposer aux majeurs protégés de prendre en charge le coût de la mesure de protection dont ils bénéficient. On va aussi supprimer purement et simplement le fonds d'accompagnement pour l'accessibilité universelle. Certes, le système en vigueur rapportait trop peu, puisque les sanctions contre les établissements qui ne respectent pas ...

Il se trouve que j'ai participé à tous les débats et que j'ai relevé tout ce que vous avez supprimé dans le budget. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Nous abordons, avec l'article 44, la discussion sur la politique familiale. Lors de la discussion générale, j'ai exposé pendant cinq minutes ma vision de votre politique familiale, telle qu'elle apparaît dans ce projet de loi. Je crois, madame la ministre, que ce qui nous sépare, c'est une différence de conviction, une différence d'appréciation...

Ce système est vertueux car, demain, ce sont ces enfants qui paieront les retraites des personnes qui n'ont pas eu d'enfants. Nous avons, sur ce point, une vraie différence d'appréciation.

Paradoxalement, nous vous demandons de supprimer le seul article qui se rapporte à la politique familiale. Cet article organise la casse de la politique familiale. Depuis six ans, les prestations familiales n'ont cessé de diminuer et la branche famille a été utilisée pour combler les déficits des autres branches. Cette situation est d'autant p...

Madame la ministre, je le reconnais, c'est un choix politique mais il n'est pas le nôtre. J'exprime notre choix, dont je sais qu'il ne sera pas retenu puisque j'appartiens à l'opposition. Depuis six ans que cela dure, je l'ai compris. Je ne suis pas complètement idiot ! Ce choix politique est ce qui nous différencie. Nous ne le partageons pas,...

Je fais ce rappel au titre de l'article 58, alinéa 1. Je tiens seulement à rappeler qu'à ma connaissance – j'ai la délégation de mon groupe – , nous n'avons jamais été consultés sur la prolongation de la séance au-delà d'une heure du matin, en vue d'achever l'examen du texte cette nuit. Nous sommes prêts à siéger lundi, à seize heures, s'il le ...

L'article 44 ne prévoit pas seulement la sous-indexation des allocations familiales et des pensions de retraite, il prévoit également celle des plafonds de ressources, qui est totalement incompréhensible à nos yeux, au moment où la commission des comptes de la sécurité sociale prévoit en septembre un excédent d'1,7 milliard d'euros de la branch...

Si cette disposition ne concerne pas les allocations familiales, je ne vois pas pourquoi elle figure dans cet article. Je ne le comprends pas. En tout cas, ça n'est absolument pas clair et, à mes yeux, ça fait peser un risque important sur la politique familiale. J'aimerais connaître la liste des allocations, hors politique familiale, concerné...