Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Je dois vous avouer que j'ai beaucoup de difficultés à suivre le raisonnement du Gouvernement sur ce fameux problème du TODE. Au mois de mai dernier, vous annonciez la suppression totale du dispositif ; devant les contestations, bien compréhensibles, et après avoir prétendu chercher une solution de remplacement – que vous n'avez jamais trouvée ...
Dans ma circonscription de Saint-Malo, j'ai calculé que rien que dans la zone maraîchère, nous avons pu maintenir 853 emplois à l'année grâce au TODE, soit 42 % du dispositif.
Je n'ai pas les chiffres pour les métiers de l'ostréiculture et de la mytiliculture de la baie du Mont-Saint-Michel. Je pense vraiment, mesdames les ministres – M. le ministre de l'agriculture est parti, mais j'espère qu'il m'entend ! – que la suppression de ce dispositif nous fera perdre en compétitivité par rapport à nos voisins européens.
En effet, le TODE a été créé parce que les charges pesant sur les salaires étaient plus importantes en France que dans les autres pays européens et qu'il fallait trouver une solution pour égaliser les chances et gagner en compétitivité. La suppression de ce dispositif risque de mettre en péril toute une partie de notre agriculture et de nos mét...
Monsieur le rapporteur général, vous avez raison de repousser les amendements visant à demander au Gouvernement un rapport : quand ils sont adoptés à l'unanimité de l'hémicycle, le Gouvernement ne rend pas le rapport demandé ; cela limite singulièrement leur portée !
