Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Je vous remercie, madame la ministre, pour cet amendement que nous voterons évidemment et qui correspond bien à ce que nous avons pu dire nous aussi. Je voudrais cependant vous interroger sur ce qui se passe quand les parents sont séparés. L'allocation est-elle attribuée à un seul parent ou peut-elle bénéficier aux deux ? Dans le cas par exemp...
Il est vrai, madame la ministre, que cet amendement répond complètement à la question que je vous ai posée tout à l'heure et, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable, car il règle une difficulté majeure. Je pense effectivement qu'en cas de garde alternée, lorsque la maman assume la garde de l'enfant au même titre que le papa, que les ...
Cet amendement, qui vient d'être très bien défendu, tend à rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale.
Je retire l'amendement no 25, compte tenu du débat qui vient d'avoir lieu et de la réponse de Mme la ministre.
Il vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l'oubli soit étendu aux jeunes âgés de 18 à 21 ans, dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd'hui.
Voilà un débat parlementaire qui aura servi à quelque chose. Ça fait plaisir car, au vu des suites généralement données à nos propositions de loi dans le cadre des niches parlementaires, il y avait de quoi être un peu découragé. Madame la ministre, j'ai noté que vous vous êtes engagée, si les négociations n'avançaient pas et s'il y avait de la...
