Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Il vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l'oubli soit étendu aux jeunes âgés de 18 à 21 ans, dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd'hui.
Voilà un débat parlementaire qui aura servi à quelque chose. Ça fait plaisir car, au vu des suites généralement données à nos propositions de loi dans le cadre des niches parlementaires, il y avait de quoi être un peu découragé. Madame la ministre, j'ai noté que vous vous êtes engagée, si les négociations n'avançaient pas et s'il y avait de la...
