Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1612 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Corneloup, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Aubert, Mme...
I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l'article L. 161‑22 du présent code ne font pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale ...
30/01/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1612 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Viala, M. de Ganay, M. Aubert, Mme Valentin, M. Thiér...
I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l'article L. 161‑22 du présent code ne font pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé. Les re...
