Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Le projet de loi pour une école de la confiance est le troisième texte ayant recours à ce terme dans son intitulé que nous examinons depuis le début du quinquennat, après la loi pour la confiance dans la vie politique et celle pour un État au service d'une société de confiance. Comme si votre Gouvernement doutait que l'on puisse lui faire confi...
Je dois vous dire, monsieur le ministre, qu'il n'a pas tort. Georges Wolinski, dans son album Les Pensées, écrivait qu'il n'avait jamais eu confiance dans les gens qui veulent qu'on leur fasse confiance.
Avec l'article 1er, vous souhaitez graver dans le marbre de la loi la nécessité d'un pacte de confiance, qui doit unir l'ensemble des membres de la communauté éducative et régir leurs relations avec l'institution scolaire. Un article surprenant et sans portée normative, au point que le Conseil d'État appelle à ne pas maintenir dans le texte des...
Ce que nous contestons, monsieur le ministre, ce n'est pas tant le fond des dispositions que leur forme : elles n'ont rien à faire dans la loi. D'ailleurs, vous l'avouez vous-même, madame la rapporteure, en parlant de « préambule », d'« introduction ». Qu'elles figurent donc en préambule, mais elles n'ont pas leur place à l'article 1er !
Vous avez également dit que cet article n'ajoutait aucune obligation supplémentaire. Dès lors, à quoi sert-il ? Certes, il pose des principes auxquels nous souscrivons, mais qui devraient venir en introduction du projet de loi. Vous avez cité, monsieur le ministre, l'avis du Conseil d'État : « Si ces dispositions expriment certaines des valeur...
