Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)

Cet amendement vise les entreprises en décalage de paye. Pour elles, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 mettra un terme au bénéfice de ce dispositif dès la fin novembre 2018, ce qui se traduira par un mois de carence. J'ai déjà défendu cet amendement en première lecture et l'ai retiré sur la foi de l'engagement pris par M. Darmanin de ...

Je crois en effet que cette question a été examinée en lien direct avec les entreprises concernées. Je retire donc mon amendement.

L'article 8 prévoit la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales à compter de 2019. Nous savons bien qu'il existe des écarts de compétitivité significatifs, en matière de coût du travail, entre les différents pays européens. Face à ce constat, un dispositif ciblé d'exonération de charges sociales a été mis en place dans l'agricul...

Je ne suis pas foncièrement opposé à cet article, même si je sais que le CICE a permis à un certain nombre d'entreprises de ne pas mettre la clé sous la porte. Puisque la précédente présidente n'a donné la parole qu'à un orateur par groupe, ce qui me paraît tout à fait normal, en nous invitant à intervenir au fil des amendements, je voulais re...

L'article 8 fixe les conditions du dispositif complémentaire de réduction des cotisations patronales, en remplacement du CICE. Pour les entreprises en décalage de paye, la suppression du CICE au 1er janvier 2019 signifie que le bénéfice du dispositif s'achèvera fin novembre 2018. Or le nouveau dispositif d'allégement complémentaire et de baisse...

Le pire, pour les entreprises concernées, serait que cet amendement recueille un vote négatif. Il est, je le reconnais, très technique, et mérite d'être retravaillé. Je note que c'est le deuxième engagement que prend le Gouvernement depuis le début de l'examen du PLFSS de revoir nos propositions, après notre amendement sur la prestation de comp...

J'en suis à mon deuxième mandat, et je reconnais que ces débats peuvent sembler longs et fastidieux, voire répétitifs, tous les députés ne pouvant se trouver en même temps dans l'hémicycle car d'autres réunions se tiennent en parallèle. Nous connaissons tous les difficultés liés à notre mode de fonctionnement. Néanmoins, il me semble que nous ...