Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
222 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS96 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
I. – L'article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 16 % » ; 2° Au cinquième alinéa, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 12 % ». II. – Le I s'applique aux sommes versées à compter du 1erjanvier 2019. III. – Les pertes de recettes pour l...
16/10/2017 — Amendement N° AS73 au texte N° 269 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, Mme Ramassamy
Supprimer les alinéas 5 à 19. Exposé sommaire : Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexepertise. Puisque l'objectif, partagé, ...
