Organisation et transformation du système de santé

Je dois reconnaître que la présentation faite par Mme Fiat est significative d'un profond malaise dans le secteur de la santé. Toutefois, les députés du groupe Les Républicains voteront contre cette motion de rejet préalable.

Car si ce texte peut donner lieu à certaines avancées pour notre système de santé, alors il faut tenter de l'appliquer tant la situation est difficile, voire explosive – vous l'avez très bien démontré, madame Fiat – au sein de notre hôpital public, de ses services d'urgences ou des établissements médico-sociaux comme les établissements d'héberg...

Il ne faudrait pas que la seconde loi connaisse le même sort. Or de nombreuses questions restent posées : la capacité des CHU à accueillir l'augmentation du numerus clausus, une mesure que nous approuvons, mais qui n'a pas fait l'objet, semble-t-il, d'un examen suffisamment approfondi ; la désertification médicale ; la situation financière des ...

supprimée par le Sénat, n'ait pas été rétablie par la commission mixte paritaire faute de volonté de tous les membres de la majorité, qu'ils soient issus du Sénat ou de l'Assemblée nationale.

Monsieur Mesnier, vous auriez pu m'aider sur ce point en commission mixte paritaire. Je n'ai pas senti beaucoup de soutien. Cette disposition a été rejetée, parce que personne n'a eu la volonté de la soutenir en commission mixte paritaire. Je le regrette : c'était le seul amendement que vous aviez accepté et soutenu en première lecture.

Cet amendement, dont M. Rolland est le premier signataire, vise à réintroduire, parmi les outils mentionnés à l'alinéa 14, un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées.

Il vise à rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement… », le reste étant inchangé. Ainsi, l'ensemble des établissements seront pleinement associés aux décisions de la commission médicale de groupement.

Cet amendement vise à promouvoir la vaccination, à laquelle vous tenez, madame la ministre. Il a pour objet de profiter de l'espace numérique de santé pour renforcer la connaissance des usagers sur la vaccination et cibler l'information sur les populations à risque selon les risques encourus.

Je serai bref, parce que j'ai remarqué que le Gouvernement avait déposé un amendement no 2061 qui me semble entièrement répondre à l'attente exprimée dans cet amendement. Je le retirerai donc, en fonction de la présentation qui sera faite de l'amendement du Gouvernement.

Je retire mon amendement, comme je l'ai annoncé lors de sa présentation. Cela prouve quand même que les travaux en commission servent à quelque chose !

Il vise à ce que le président de la commission médicale de groupement ait voix prépondérante en cas de partage des voix.

C'est un amendement rédactionnel. J'espère qu'il connaîtra le même sort que celui de Mme Lévy tout à l'heure. Dans la mesure où il y a plusieurs commissions médicales territoriales, il y a plusieurs présidents de commission médicale. Je vous propose donc d'ajouter un « s » au terme « président » à l'alinéa 7 de l'article 10.

Je voterai cet amendement. La loi Claeys-Leonetti, que nous avons adoptée sous le quinquennat précédent, fait du développement des soins palliatifs dans tous les services hospitaliers et même à domicile un objectif prioritaire. Or nous en sommes encore très loin, en dépit des plans décidés à l'époque et des financements afférents. Je pense qu'i...

Cet amendement de ma collègue Michèle Tabarot a lui aussi pour objet de lutter contre la pénurie de médicaments et tend à la mise en place d'une stratégie nationale visant à poursuivre plusieurs objectifs, comme le développement en France de sites de production de certains médicaments, l'information des professionnels et de la population sur le...

Il a pour objet de renforcer la médicalisation du projet médical partagé du GHT, en confiant expressément son élaboration aux CME du groupement.

C'est un très bon amendement qui fait suite à celui adopté en commission des affaires sociales à l'initiative de Rémi Delatte et que j'avais eu l'honneur de présenter. En effet, il aurait été injuste d'exclure les sénateurs de cette représentation. Cependant, un point m'inquiète quelque peu. Le périmètre d'un établissement hospitalier peut cou...

J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de m'exprimer en commission sur ce sujet, qui touche aux convictions de chacun et de chacune ; tous les points de vue dans ce domaine doivent être respectés. Comme vous, madame la ministre, je suis profondément attaché à la loi Veil et à son respect. J'imagine que recourir à une interruption volontaire d...

Cet amendement de notre collègue Arnaud Viala tend à supprimer l'alinéa 26. Un travail considérable a été fait pour protéger la ressource en eau, en rationaliser les usages et en assurer la meilleure préservation possible. Il paraît complètement anachronique d'abaisser le niveau d'exigence sur la protection des sources naturelles au seul motif...

Cet amendement tend à permettre, par décret de la ministre, aux professionnels de santé, en ville comme en établissement, et à leurs représentants, d'avoir accès aux informations qui leur sont nécessaires pour, d'une part, connaître leur activité ou leur pratique, d'autre part établir un dialogue équitable avec les pouvoirs publics, notamment l...

Nous étions favorables à l'amendement de M. Christophe, et nous nous satisfaisons de la réponse de Mme la ministre, qui nous annonce que cette mesure sera prise par décret. Cet amendement-ci va un petit peu plus loin que le précédent. Il permet au médecin coordonnateur, ainsi qu'aux médecins salariés des EHPAD, de signer un contrat avec l'étab...