Organisation et transformation du système de santé
(Motion de rejet préalable)

Je dois reconnaître que la présentation faite par Mme Fiat est significative d'un profond malaise dans le secteur de la santé. Toutefois, les députés du groupe Les Républicains voteront contre cette motion de rejet préalable.

Car si ce texte peut donner lieu à certaines avancées pour notre système de santé, alors il faut tenter de l'appliquer tant la situation est difficile, voire explosive – vous l'avez très bien démontré, madame Fiat – au sein de notre hôpital public, de ses services d'urgences ou des établissements médico-sociaux comme les établissements d'héberg...

Il ne faudrait pas que la seconde loi connaisse le même sort. Or de nombreuses questions restent posées : la capacité des CHU à accueillir l'augmentation du numerus clausus, une mesure que nous approuvons, mais qui n'a pas fait l'objet, semble-t-il, d'un examen suffisamment approfondi ; la désertification médicale ; la situation financière des ...

supprimée par le Sénat, n'ait pas été rétablie par la commission mixte paritaire faute de volonté de tous les membres de la majorité, qu'ils soient issus du Sénat ou de l'Assemblée nationale.

Monsieur Mesnier, vous auriez pu m'aider sur ce point en commission mixte paritaire. Je n'ai pas senti beaucoup de soutien. Cette disposition a été rejetée, parce que personne n'a eu la volonté de la soutenir en commission mixte paritaire. Je le regrette : c'était le seul amendement que vous aviez accepté et soutenu en première lecture.

Nous ne nions pas l'urgence qu'il y a à travailler pour réformer notre système de santé, cher collègue, nous constatons simplement que sur un total de vingt-trois articles, préparés dans la précipitation et sur lesquels le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, alors qu'il s'agit d'une question à laquelle les Français sont particulièreme...

Malheureusement, ce ne sera pas possible. J'ajoute, puisque Mme la présidente de la commission des affaires sociales nous a rejoints, que le travail intensif que nous faisons en commission des affaires sociales nous permet d'avoir des connaissances sur beaucoup de sujets. Si vous n'aviez pas opté pour la procédure des ordonnances, nous aurion...

Nous devons aussi trouver des solutions à la situation des hôpitaux publics, qui est explosive – ce n'est pas Mme Biémouret qui me contredira, elle qui a rendu il y a quelques années un rapport montrant que la dette des hôpitaux restait très élevée. Tous ces sujets, nous aurions voulu les aborder avec vous. Vous nous aviez dit, madame la minis...