Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 7d)

Cet amendement fait suite à un avis du Défenseur des droits sur les difficultés d'accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, de l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé et de l'aide médicale d'État. Il vise à lutter contre les refus de soins dont pâtissent des personnes qui sont déjà en situa...

Madame la ministre, vous m'aviez fait la même réponse en commission et j'avais accepté de retirer mon amendement. Je ferai donc de même ici, mais il me paraissait important que l'engagement du Gouvernement soit réitéré en séance publique, afin qu'il figure au Journal officiel. Cela démontre bien que les débats dans l'hémicycle ont une utilité.