Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 18)

Nous étions favorables à l'amendement de M. Christophe, et nous nous satisfaisons de la réponse de Mme la ministre, qui nous annonce que cette mesure sera prise par décret. Cet amendement-ci va un petit peu plus loin que le précédent. Il permet au médecin coordonnateur, ainsi qu'aux médecins salariés des EHPAD, de signer un contrat avec l'étab...

La loi a prévu un droit de substitution de médicaments pour les pharmaciens. Mais l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire l'interdit expressément dans le cas des médicaments vétérinaires. Mme Ramassamy et moi-même estimons qu'i...