Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Je retire mon amendement au profit de celui de Mme Brenier, qui a été retravaillé sur les conseils du rapporteur et qui me paraît beaucoup mieux tenir la route juridiquement. Je remercie tous ceux qui y ont contribué.
Il propose de notifier les titres détenus sur les listes dressées par les organismes désignés à cette fin, aujourd'hui l'Ordre national des infirmiers.
