Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 26)

Ces deux derniers amendements sont très différents. L'amendement de Mme Elimas, que nous soutenons pleinement, vise à préciser que les allocations familiales sont universelles. Si certains d'entre nous peuvent se poser la question de l'universalité, c'est qu'avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2017, nous a...

Cet amendement, qui a déjà été longuement défendu notamment en commission, concerne la prime à la naissance. L'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant – ce qui est bien normal. Il renvoie à un décret pour déterminer les modalités ...