Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 44)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
164 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS74 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...
I. – Supprimer les alinéas 26 à 28. II. – En conséquence, à l'alinéa 29, après le mot : « alinéa » insérer les mots : « de l'article L. 731‑35 ». Exposé sommaire : Cet article revient sur une mesure d'allègement de charges sur la cotisation maladie-maternité de 7 points obtenue en 2016 par les agriculteurs ; la cotisation était alors rédu...
16/10/2017 — Amendement N° AS66 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
M. Lurton, M. Perrut, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramadier, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de « mise en cohérence » de 2 prestations de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant) l'allocation de base et le complément familial, le Gouvernement continue par cet article le travail de sape de notre politique familiale engagé par le Gouvernement précédent. Cet article est partic...
16/10/2017 — Amendement N° AS144 au texte N° 269 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS94 au texte N° 269 - Article 7 (Irrecevable)
M. Door, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
