Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Votre réponse sur le covoiturage me donne l'occasion de revenir sur un amendement que j'ai défendu vendredi après-midi, concernant les voitures stationnées sur les parkings dédiés au covoiturage, alors qu'elles n'y participent pas. Vous m'avez répondu que, les contraventions relevant du pouvoir réglementaire, l'amendement était nul et non aven...
J'entends bien l'argumentation de la ministre et du rapporteur : il est difficile d'obliger tous les employeurs à payer un tel forfait, car cela pourrait mettre certains en difficulté. J'ai également bien noté – et je vous en remercie – que vous avez prévu de dresser, d'ici quelques mois, le bilan de l'application de la loi et, en fonction des ...
Il vient d'être très bien défendu par ma collègue, Mme Trastourt-Isnart, et représente une belle réponse à l'amendement que Mme Pompili a défendu il y a quelques instants pour rendre le forfait mobilités durables obligatoire pour les employeurs.
