Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Nous sommes heureux d'apprendre qu'un bilan des ADAP sera réalisé en 2018. Je l'appelais de mes voeux depuis longtemps, la modification de la loi ayant à mon sens généré pas mal de difficultés. Il serait d'ailleurs intéressant de dresser le bilan, non seulement des ADAP, mais aussi des dérogations qui ont été accordées. Comme vous le savez, le...
