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Bioéthique
(Article 22)


Les interventions de Gilles Lurton


Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement vise à fixer une durée maximale de conservation des gamètes à l'issue de laquelle ces derniers seraient détruits. Contrairement à ce qu'indique mon exposé des motifs, où figure une erreur, cette durée serait de cinq années et non de dix années.