Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 17)

J'avoue être un peu gêné pour présenter cet amendement. Par cohérence avec un amendement que nous avions déposé à l'article 3 afin de supprimer la non-compensation en 2019 de certaines pertes de recettes causées à la sécurité sociale par des décisions de l'État, nous proposons de supprimer, dans l'article 17, les dispositions prévoyant la non-c...

Cela dit, à partir du moment où vous avez décidé en séance de rétablir l'article 3 dans sa forme initiale, c'est-à-dire de ne pas compenser à la sécurité sociale par le budget de l'État les dépenses engagées en décembre 2018, je considère que mon amendement n'a plus de sens, et je le retire.