Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Un établissement public à caractère industriel et commercial est en effet appelé à remplacer, dès le 1er janvier 2020, le syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel, dans le but de donner une nouvelle ambition au site, de renforcer son attractivité et de l'adapter aux évolutions touristiques. En effet, classés au patrimoine mondial de l'UN...
Le Sénat, à l'initiative du président de la commission des lois et de la rapporteure du texte, Mme Françoise Gatel, avait introduit par voie d'amendement un article 15 octies organisant la dissolution du syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel dont le personnel, les biens et les engagements contractuels devaient être repris par le futur ...
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse, que je comprends. Je suis toutefois inquiet de vous entendre dire que c'est au ministère de la culture de travailler vite et bien car j'aimerais le voir avancer sur ce point. Actuellement, le syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel est composé des régions Bretagne et Normandie et...
Notre collègue Daniel Fasquelle en est le premier signataire. Il vise à permettre aux intercommunalités et aux communes de mieux s'organiser entre elles, afin de mieux tenir compte des réalités locales, notamment en ouvrant la possibilité de procéder à des subdélégations.
S'agissant d'un amendement déposé par notre collègue Daniel Fasquelle, je suis un peu ennuyé. Toutefois, compte tenu de la proposition formulée par M. le ministre, je le retire, quitte à évoquer le sujet avec lui.
