Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

Au début de l'alinéa 4, ajouter la phrase suivante : « Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non sélection à l'Université. Dans ce projet de loi l'accès aux filières pre...

À l'alinéa 6, après les mots : « d'administration », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret, ». Exposé sommaire : Il est ainsi proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à la sant...

Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants : « ainsi que des mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à la santé, prévues à l'ar...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « pourcentages », insérer les mots : « , qui ne peuvent être inférieurs à 30 %, ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les titulaires de bacs professionnels et technologiques émettent des vœux sur des filières courtes professionnelles , mais ils ne sont pas sélectionnés. Ils vont donc en licenc...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonction du », les mots : « égal à 110 € par ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 9. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12. IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 13 : « Ce montant est ind...

I. – Après le mot : « acquittée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « chaque année par les élèves et les étudiants dans les établissements où ils s'inscrivent. » II. – En conséquence, à l'alinéa 16, substituer aux mots : « du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » les mots : « de l'établissement dans lequel l'étudia...

Après le mot : « général » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi que les mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret. » Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «IV(nouveau). – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport d'application visant à faire un bilan de la mise en œuvre de cette contribution unique en terme d'amélioration des conditions de vie et de hausse du pouvoir d'achat de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'application visant à faire un bilan de la mise en œuvre de cette contribution unique en terme d'amélioration des conditions de vie et de hausse du pouvoir d'achat des étudiants. C...

À l'alinéa 6, après le mot : « d'administration », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles mentionnées à l'article L. 111‑1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret ». Exposé sommaire : Il est ainsi proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d'éducation à la santé, ...

Compléter l'alinéa 14 par les mots suivants : « , ainsi que les étudiants qui exercent une activité professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'exonérer les étudiants exerçant une activité professionnelle du paiement de la contribution unique prévue à cet article 4 du projet de loi. Les étudiants inactifs bénéficieront de l...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , ainsi que les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, quatre catégories d'étudiants ou élèves sont exonérés de la cotisation étudiante de 217 €, à savoir les boursiers, les étudiants âgés de moins de 20 ans, ceux qui exercent...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pendant cette suspension, les élèves et les étudiants, sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure, peuvent bénéficier d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des articles L. 821‑1 à...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , ainsi que les étudiants qui exercent une activité professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'exonérer les étudiants exerçant une activité professionnelle du paiement de la contribution unique prévue à cet article 4 du projet de loi. Les étudiants inactifs bénéficieront de la suppres...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonction du », les mots : « égale à 110 € par ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 9. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12. IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 13 : « Ce montant est ind...

À l'alinéa 12, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital santé et ...

Compléter l'alinéa 14 par les mots suivants : « , ainsi que les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, quatre catégories d'étudiants ou élèves sont exonérés de la cotisation étudiante de 217 €, à savoir les boursiers, les étudiants âgés de moins de 20 ans, ceux qui...