Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier
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Ce texte technique propose de centraliser et de simplifier la collecte des cotisations pour les droits sociaux des assistantes maternelles et des salariés du particulier employeur, avec comme outil de pilotage l'APNI, qui sera chargée de collecter les cotisations de prévoyance. La discussion de la proposition de loi s'inscrit dans le cadre de l...
