Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet l'introduction d'un article dans le code de commerce pour instaurer une forme de transparence sur les écarts de salaires dans l'entreprise. Il s'agit, notamment, d'imposer aux entreprises cotées la publication, dans leur rapport annuel, d'un ratio d'équité, mesurant l'écart entre la rémunération la plus haute et la r...
Cet amendement vise à instituer des dispositions qui apparaissent comme un socle minimum aux yeux des ONG. La seule divulgation des salaires moyen et médian ne permet pas, en effet, de comprendre la distribution des salaires au sein d'une entreprise et de savoir si ce sont les très hauts salaires, les hauts salaires, les bas salaires ou les trè...
J'avais demandé la parole tout à l'heure pour m'exprimer sur le vote de l'amendement no 2916 du Gouvernement. Nous avons voté contre son adoption, parce qu'il constitue une falsification. Je rappelle que nous ne cédons pas au « lobby » – notre collègue Corbière a bien expliqué la signification de ce terme – , mais que Dominique Potier et d'autr...
