Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
41 amendements trouvés
21/11/2018 — Amendement N° AS14 au texte N° 1408 - Article 33 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Boui...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport d'évaluation portant sur les conséquences de la mise en œuvre du « 100 % santé » sur l'évolution du prix des complémentaires santé et sur l'amélioration de la couverture santé pour les assurés. » Exposé sommair...
