Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
41 amendements trouvés
21/11/2018 — Amendement N° AS3 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Boui...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. Il vise à supprimer la bascule du CICE en baisse de cotisations. Concrètement, il vise à maintenir le CICE (cette partie sera déposée au PLFR 2018) et par conséquent à renoncer aux exonérations prévues à l'article 8. Avec cet article, le Gouvernement acte la b...
