Reconnaissance des proches aidants
(Motion de renvoi en commission)
Les amendements de Gisèle Biémouret
Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier
8 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 1353 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2019, un rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement, notamment scolaire, à l'égard des jeunes aidants. Exposé sommaire : Une étude réalisée par IPSOS Public Affairs et Novartis en date d'octobre 2017 démontre la nécessité de se saisir de...
04/12/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 1353 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Au premier alinéa du II de l'article L. 6122‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, après le mot : « illettrisme, », sont insérés les mots : « de handicap, de proche aidant, d'exclusion professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
04/12/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 1353 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Au troisième alinéa de l'article L. 6111‑6 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « , les personnes en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3, les salariés attein...
04/12/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 1353 - Article 2 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Rétablir leb de l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : «b) Le 2° est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la suppression du nombre de renouvellements possibles du congé de proche aidant du champ de la négociation collective, ouvrant ainsi la possibilité d'un nombre de renouvellements non plafonnés dans la limite de t...
26/11/2018 — Amendement N° AS4 au texte N° 1353 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Au troisième alinéa de l'article L. 6111‑6 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « , les personnes en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3, les salariés att...
26/11/2018 — Amendement N° AS5 au texte N° 1353 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Au deuxième alinéa de l'article L. 6122‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, après les mots : « d'illettrisme, », sont insérés les mots : « de handicap, de proche aidant, d'exclusion professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendemen...
26/11/2018 — Amendement N° AS6 au texte N° 1353 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2019, un rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement notamment scolaire à l'égard des jeunes aidants. Exposé sommaire : Une étude réalisée par IPSOS Public Affairs et Novartis en date d'octobre 2017 démontre la nécessité de se saisir de c...
26/11/2018 — Amendement N° AS3 au texte N° 1353 - Article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : «b) Le 2° est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la suppression du nombre de renouvellements possibles du congé de proche aidant du champ de la négociation collective, ouvrant ainsi la possibilité d'un nombre de renouvellements non plafonnés dans la limite de trois an...
