Organisation et transformation du système de santé
(Article 10 bis)
Les interventions de Gisèle Biémouret
Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La fusion d'établissements pourrait entraîner la suppression des commissions d'usagers dans certains établissements. Cet amendement tend à ce qu'elles soient maintenues.
