Les amendements de Gisèle Biémouret pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Très rapidement, pour finir sur une note un peu plus optimiste, je vous propose, avec cet amendement, de faire usage d'un outil qui existe déjà, le Répertoire national commun de la protection sociale, qui est davantage utilisé aujourd'hui pour lutter contre la fraude que pour garantir l'accès aux droits. Ce répertoire est une base de données à ...