Rémunération des agriculteurs
(Article 1er)

Ce sera une demande de retrait ou un avis défavorable, cher Thierry Benoit. Je vous rappelle que le texte prévoit déjà une clause d'indexation automatique des matières premières agricoles. Pourquoi des matières agricoles ? Parce que le monde agricole est en détresse et que notre priorité doit être la rémunération des agriculteurs – ce qui ne ve...

Il me semble que vous n'avez pas correctement lu l'article 1er , qui concerne exclusivement les contrats de première vente, c'est-à-dire entre l'agriculteur et le premier transformateur ; il n'y est pas question des distributeurs. Par conséquent, ce sera un avis défavorable.

Nous en avons très longuement discuté en commission. Vous estimez que votre amendement n'est qu'un simple ajout, mais je tiens à rappeler que les contrats sont des instruments qui créent des obligations entre les parties ; il n'est pas pertinent de leur attribuer un seul et unique objectif. De plus, cela contreviendrait au principe de la libert...

Ce sera un avis défavorable. Il faudrait d'abord savoir ce qu'est la vente à perte, car il n'en existe pas de définition à l'heure actuelle. Le plus important est de faire confiance aux interprofessions, qui déterminent les indicateurs des coûts de production, et de faire en sorte que, dans la relation contractuelle qui lie l'agriculteur au pre...

Il est défavorable. Ici, monsieur Ruffin, nous faisons la loi, et nous la faisons en fonction des remontées des territoires et des premiers concernés. Quand je discute avec les agriculteurs, ils ne disent pas que l'indicateur de coût de production est trop bas ou qu'ils ne l'ont pas trouvé. La plupart des interprofessions – sinon toutes – ont t...

Parce que l'agriculture est plurielle, y compris au sein des filières, il ne peut exister un indicateur unique. Les indicateurs doivent être rendus publics – ce que propose un amendement – et doivent être utilisés – raison pour laquelle l'indicateur de production sera le socle des négociations. Mon avis est donc défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles données tout à l'heure. Définir le niveau de prix abusivement bas par rapport à un indicateur de coût de production reviendrait à définir un prix plancher.

Je suis très gêné, car l'objectif de ces amendements est plus qu'honorable. Cependant, vous supprimez ici la notion de vente directe, ce qui fait qu'elle serait incluse dans le champ de l'article. De plus, ces amendements ne mentionnent pas les produits transformés, ce qui reviendrait à exclure la vente de produits frais. Enfin, ils donnent le ...

Défavorable. Je veux répondre à M. Ruffin, qui me demande souvent où j'habite. Je peux lui assurer que je suis très loin d'être bas de plafond ! L'objectif, je l'ai rappelé tout à l'heure, n'est pas de fixer un prix plancher. L'agriculture est plurielle : travaillons plutôt ensemble au renforcement des indicateurs qui, avec leur publication, p...

Je vous rejoins d'autant plus, monsieur Turquois, que c'est exactement ce que nous faisons dans cette proposition de loi. Comme le ministre l'a très bien expliqué, nous ne pouvons pas fixer un prix plancher…

…en raison des fortes disparités observées sur le territoire, et il est rigoureusement impossible d'en créer une multitude ; d'où l'idée de définir des indicateurs de coûts de production comme socle de la négociation. La contrainte par l'indexation est exactement ce qui est prévu dans l'article 1er de cette proposition de loi. À mon tour de pr...

L'avis est défavorable, notamment pour une question de rédaction : il y a une contradiction entre l'alinéa que vous proposez de créer et une disposition de la loi EGALIM qui prévoit au contraire que « l'établissement de la facturation fait l'objet d'un mandat écrit distinct et qui ne peut être lié au contrat ». Vos amendements reviendraient don...

Le cas de force majeure fait déjà partie des aléas pris en compte dans les contrats. D'où l'avis défavorable que j'avais émis en commission. Au vu des circonstances actuelles et dans un souci de simplification, j'émets un avis favorable sur votre amendement.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Vous citez les instituts techniques – ce qui est une très bonne chose –, mais aussi les organisations professionnelles, dont fait partie la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), laquelle ne représente que les distributeurs. Je ne pense pas que la t...

En tout cas, ce n'est pas l'objectif de cette proposition de loi. Je vais d'ailleurs présenter un amendement qui reprend les grandes lignes du vôtre mais qui ne mentionne que les instituts techniques.

L'amendement n° 377 est identique à celui de M. Benoit. Le fait d'affirmer que les indicateurs de coût de production constituent le socle de la négociation dans le cadre des contrats liant les agriculteurs aux premiers transformateurs représente à mes yeux une grande avancée. Cette demande avait été formulée avec beaucoup de force par le monde ...

Il est défavorable. Je vous rappelle tout de même qu'un collège d'agriculteurs siège au sein de l'interprofession et participe donc à l'élaboration de l'indicateur du coût de production, ce qui passe par la prise en compte différents critères. Je précise également que nous avons laissé aux interprofessions le soin de déterminer elles-mêmes les...

Défavorable. Il revient aux agriculteurs et aux transformateurs avec qui ils travaillent, plutôt qu'à un acteur extérieur, de gérer les clauses d'indexation.

Je demande le retrait et émettrai, à défaut, un avis défavorable. Vous évoquez dans votre amendement les désaccords éventuels entre un agriculteur et son transformateur et la possibilité de faire intervenir un tiers indépendant. Or le médiateur des relations commerciales agricoles, qui fait d'ailleurs un excellent travail, joue déjà ce rôle de ...

Je suis heureux de voir qu'il y a une certaine convergence entre les différents groupes politiques sur l'idée que les agriculteurs doivent fixer eux-mêmes leurs indicateurs de coûts de production. Et comme cet amendement propose qu'à défaut de l'interprofession concernée, les instituts techniques le fassent, je rappelle que ceux-ci sont composé...