Les amendements de Grégory Besson-Moreau pour ce dossier
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Je ne peux qu'être favorable à l'introduction de la notion de tunnel de prix dans cette proposition de loi qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs. On connaît bien la très grande fragilité de la filière bovine – c'est peut-être même la plus en difficulté. On ne peut donc que se féliciter de la perspective d'intégrer au texte ce tun...
Avis défavorable. Vous demandez une saisine automatique du médiateur en cas de conflit. Je pense que c'est plutôt à la DGCCRF d'y répondre. Si le médiateur était saisi automatiquement, d'abord il serait débordé car ses moyens sont bien moins importants que ceux de la DGCCRF, ensuite il ferait tout simplement appel au ministre qui ferait appel à...
Avis défavorable sur l'ensemble des amendements sauf le n° 477 de Mme Leguille-Balloy pour les raisons que nous avons avancées sur les instituts techniques. M. Chassaigne avait tout à l'heure le rapport de l'OFPM, très attendu de nombreux parlementaires. Il est judicieux et utile que l'amendement n° 477 soit voté car cette publication est extr...
Votre combat est légitime, monsieur Potier, et les constats que vous formulez sont justes, mais je ne suis pas sûr que les conditions de travail relèvent de l'OFPM. Avis défavorable.
