Les amendements de Grégory Labille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La France est l'un des premiers pays européens à avoir adopté, en 2006, un cadre réglementaire pour la mise en place des zones de non-traitement. Elle l'a, plus récemment, étendu au voisinage des zones d'habitations et d'établissements accueillant des personnes vulnérables. Celles-ci sont fixées à 10 mètres pour les cultures hautes et à 5 mètre...
