Protection des enfants
(Article 1er)

Ce sous-amendement, madame la rapporteure, comporte quatre propositions de modifications : deux portent sur le fond et deux sur la forme. La première vise à substituer la notion d'intérêt supérieur de l'enfant à celle d'urgence. En effet, la notion d'urgence induit une interprétation qui peut varier en fonction des acteurs, des situations et de...

Vous vous attachez à la notion d'urgence, mais la politique d'aide sociale à l'enfance est par nature une politique de l'urgence. Il est donc important d'inscrire l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'article 1er . Comme vous l'expliquez vous-même, monsieur le secrétaire d'État, la notion d'urgence est généralement appréciée par l'ASE, avant d...